Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations présentées sur le site internet audreymaniette.com.
Ce site Internet est un service de :

• L’entreprise AM Company
• Représentée par Audrey Maniette
• Située à : 20 rue de la Niederbourg, 67400 Illkirch-Graffenstaden
• Adresse URL du site : https://www.audreymaniette.com/
• Adresse mail : [email protected]
• Forme juridique de l’entreprise : micro-entreprise inscrite au RNE, SIREN 983506825

Le client certifie être majeur et déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de la prestation.

Article 1 – Les produits

• Sur le site internet sont proposés :
  Des « rendez-vous découverte » permettant de se présenter, d’échanger sur la difficulté du client et de présenter les accompagnements ;
• Un livret gratuit avec des astuces pour baisser la pression quotidienne ;
• Des programmes d’accompagnement personnalisés de différentes durées selon les besoins de la personne.

Article 2 – Execution des séances

Les « rendez-vous découverte » sont gratuits et dureront 30 min et se passeront en visio via GoogleMeet.
Pour les programmes d’accompagnement les rendez-vous dureront 1h à 1h30 et auront lieu toutes les 2 semaines en visio via GoogleMeet ou en présentiel dans un endroit défini entre le client et le prestataire. Entre les séances, le client pourra être amené à préparer la session suivante à l’aide d’exercices proposés durant la séance. Le prestataire reste joignable pour toute question durant toute la durée du programme via WhatsApp. Des supports pdf ou autres pourront, le cas échéant, être fournis.
Lorsque que la séance se passe en visio elle pourra être enregistrée après accord du client. Le replay sera partagé avec le client.

Article 3 – Réservation des séances

Le « rendez-vous découverte » est fixé via le lien sur le site internet qui permet d’accéder à Calendly.
Pour les accompagnement, une fois le programme acheté, le 1er rendez-vous sera fixé entre le client et le prestataire. Pour la suite du programme, les sessions seront fixées à chaque fin de séance.

Article 4 – Tarification – Délais de Paiement – Retard de paiement

Les prix des prestations sont en euros.
Le prestataire en tant que micro-entrepreneur, ne facture pas de TVA (art. 293 B du Code général des impôts).
Les prix communiqués comprennent les frais de prestation ainsi que d’éventuels supports pédagogiques transmis.
Le règlement s’effectuera au moment de la commande par virement bancaire en une ou plusieurs fois selon l’option choisie. En cas de règlement en plusieurs fois les dates de règlement des mensualités suivantes seront précisées sur la facture.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ceux applicables le jour de la commande du client seront ceux qui lui seront facturés.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal sont applicables. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au moment de la commande. Dans ce cas une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également appliquée, son montant est égal à 40 €.

Article 5 – Protection des Données Personnelles

Voir la politique de confidentialité

Témoignages des clients
En fin d’accompagnement le prestataire pourra demander au client de faire un témoignage. Celui-ci pourra être soit par écrit soit par vidéo, le client choisira le support qui lui convient. Ce témoignage sera utilisé à des fins promotionnels sur le site internet et sur les réseaux sociaux du prestataire. Le client est libre d’accepter ou de refuser que son témoignage soit diffusé. Dans ce dernier cas la demande sera faite par mail à [email protected]

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le client s’engage à ne pas publier, diffuser ou reproduire tout ou partie des documents remis par le prestataire.

Article 7 – Obligation du prestataire

Dans le cadre de ses programmes, le prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens. Le prestataire transmettra des outils au client suivant les besoins exprimés par celui-ci. En aucun cas les outils et conseils transmis ne permettent de garantir un résultat quant à leur mise en place et utilisation par le client, qui appartiennent à celui-ci.

La responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du prestataire ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence tous les dommages indirects subis par le client ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du client.

De même, le prestataire ne pourra en aucun cas garantir le succès des programmes achetés par le client. En ce sens, il est rappelé que le prestataire vend des prestations d’accompagnements et proposent des outils à mettre en place au quotidien pour rééquilibrer les vies personnelle et professionnelle du client. En aucun cas le prestataire ne doit être confondu avec un médecin, psychiatre ou psychologue.

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour accompagner le client suivant ses besoins exprimés.

Article 8 – Obligations du client

Le client reste seul responsable de la compréhension des informations, conseils et outils transmis ainsi que de la mise en place des différentes techniques et routines indiquées par le prestataire au sein de ses accompagnements. Le client est libre de suivre les recommandations du prestataire ou non.

Le client est obligé de procéder au paiement de tout accompagnement commandé et dont il a bénéficié, dans les modalités de paiement prévues lors de son achat.

Le client ne doit pas partager, divulguer ou diffuser à d’autres personnes le contenu des programmes. En cas de faute du client ou de non-respect de ses obligations, l’interruption de l’accompagnement n’entraînera la restitution d’aucune somme.

Les rendez-vous en visioconférence via l’outil GoogleMeet peuvent être enregistrés par la plateforme. Dans ce cas, le client en est informé et la séance est disponible en replay. Ces enregistrements peuvent être téléchargés par le client sans autorisation aucune de partager leur contenu avec qui que ce soit. Cet enregistrement sont conservés par le prestataire pour une durée maximum de 7 jours. À l’issue de ce délai, l’enregistrement est supprimé définitivement.

Article 9 – Droit de réserve

Le prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer une nouvelle prestation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente prestation.

Le prestataire se réserve également le droit de refuser d’effectuer une prestation s’il estime que le motif de celle-ci n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation (courtoisie, politesse, respect).

Article 10 – Rétractation – Report – Annulation

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours dès la conclusion du contrat. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Le client accepte que le droit de rétractation ne puisse être exercé si la prestation commandée est démarrée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze jours calendaires.

En principe une fois la prestation démarrée, elle ne pourra plus être remboursée. Néanmoins selon la nature de la demande, le prestataire pourra revoir sa position. Dans le cas d’une annulation par le prestataire, les frais engagés seront remboursés.

Une séance peut être reportée jusqu’à deux (2) fois. La demande devra être faite au prestataire par mail, [email protected], au plus tard 48h avant la date de rendez-vous.

Article 11 – Droit Applicable – Litiges – Tribunal Compétent

Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Litiges
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au prestataire par mail [email protected], pour obtenir une solution amiable.

À défaut de solution amiable, les Parties pourront se rapprocher d’un service de médiation.
Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de litige, vous trouverez ci-dessous les coordonnées du médiateur auquel le client peut s’adresser sont les suivantes :

• CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
  Adresse : 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Email : [email protected]
• Site internet : https://www.cm2c.net

Tribunal Compétent
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable ou via la médiation entre le prestataire et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 20 rue de la Niederbourg, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
04/04/2024